Déchetteries
Incinération des végétaux : Règlementation en vigueur
Voir calendrier annuel des périodes d’incinération de végétaux.
L’incinération des végétaux est réglementé par l’arrêté préfectoral n° 08-0011 du 02 janvier 2008. Vous trouverez au Titre 3 de cet arrêté les dispositions applicables aux propriétaires et à leurs ayants droit.
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes de sécurité .
Pendant les mois de février et mars, une déclaration doit être établie en 3 exemplaires et déposée en mairie.
