Pièces, formulaires administratifs

NAISSANCE

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

> Déclaration de naissance

> Livret de famille (enfant légitime ou naturel)

> Acte de reconnaissance (enfant naturel)

> Pièce d’identité du déclarant


EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE

Sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.

N.B. :l’acte de naissance ne peut être demandé que sur la commune de naissance.


DECES

Si la famille effectue la déclaration, elle doit fournir les pièces suivantes :

> Certificat constatant le décès établi par le médecin

> Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt

> Une pièce d’identité du déclarant